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Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après le client du site https://www.marieklingerie.fr , ci-après le site Marie K Lingerie, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par le client implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mme KRUNTZ Marie Noëlle,
domiciliée 43 rue d’Aquitaine 57160 MOULINS LES METZ, dont le numéro de téléphone est
0609858257, et l’adresse e-mail marieklingerie@yahoo.fr.
La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription RM57 909 069 114.

ci-après Marie K Lingerie.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société ovh.com.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

 

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